Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Avant l'article 19)

À l'alinéa 12, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Les personnes dont les fonctions sont incompatibles avec le mandat de conseiller communautaire en application de l'article L. 46 désignées ou élues membres d'un organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre se voient appliquer...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et scientifique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvements salivaires devront ainsi être...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III : « Dispositions relatives à l'espace cyber ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : « Mener des actions de lutte dans l'espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou...

Après le mot : « gendarmerie », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et no...

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la compatibilité de la fonction de militaire en position d'activité avec le mandat de conseiller communautaire sans qu'un seuil puisse leur être appliqué.

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Compte tenu des besoins du ministère des armées en termes de recrutements de techniciens supérieurs d'études et de fabrication, il est préférable de porter de 20 à 30 % le plafonnement du nombre de recrutements proposés à titre expérimental.

À l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « à la cyber-défense », les mots : « au domaine cyber ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : «Mener des actions de lutte dans l'espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au même alinéa, le mandat de conseiller communautaire est compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compatible le mandat de conseiller communautaire avec la fonction de militaire en position d'activité.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et technique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvement salivaires devront ainsi être eff...

Après le mot : « gendarmerie », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Compte tenu des besoins du ministère des armées en termes de recrutements de techniciens supérieurs d'études et de fabrication, il est préférable de porter de 20 à 30 % le plafonnement du nombre de recrutements proposés à titre expérimental.

À l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « à la cyber-défense », les mots : « au domaine cyber ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : «Mener des actions de lutte dans l'espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de...

Après le mot : « gendarmerie », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au même alinéa, le mandat de conseiller communautaire est compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compatible le mandat de conseiller communautaire avec la fonction de militaire en position d'activité.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et technique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvement salivaires devront ainsi être eff...