Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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Je propose également que le délai de révision des lois de bioéthique soit systématiquement ramené de sept à cinq ans. Je voudrais insister sur un certain nombre de choses. Premier point : nous avons la chance, si j'ose dire, que ces lois de bioéthique bénéficient d'une clause de revoyure générale. Parmi les textes que nous adoptons, peu sont d...
C'est vrai, le débat se poursuivra entre deux révisions, à l'initiative de l'OPECST, de la délégation ou du comité d'évaluation et de contrôle, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, le débat est encore plus utile lorsqu'il peut déboucher sur une loi. Le calendrier législatif est extrêmement serré. Des débats naissent souvent des pr...
Cet amendement de cohérence vise non pas à fixer un délai précis pour le début de l'évaluation par l'OPECST de la loi de bioéthique mais à préciser que cette instance remet son rapport au Parlement six mois avant le début des travaux de révision de la loi.
En tant que membre de l'OPECST, je tiens à préciser qu'il est difficile de fixer un point de départ de ses travaux : ce qui est important, c'est que les parlementaires disposent de son rapport six mois avant le début des travaux de révision de la loi. Il faut faire, en quelque sorte, un rétroplanning et laisser l'OPECST organiser ses travaux de...
