Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 4)

Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « De même, elle doit permettre à la France d’œuvrer tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale afin de soutenir l’action humanitaire menée par des organisations dont les missions et les actions répondent aux principes de neutralité, d’indépendance et d’impartialité. » Exposé sommair...

À l’alinéa 80, après les mots : « La mobilité d’étudiants et de scientifiques venant des pays en développement », insérer les mots : « doit être garantie en qualité et en nombre, car elle ». Exposé sommaire : L’accueil des étudiants étrangers en provenance d’Afrique francophone se heurte à d’importantes difficultés, au-delà de la question ...

À l’alinéa 3, après les mots : « Nations Unies », insérer la phrase : « Cette contribution se fait en lien avec la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le réseau des conseillers diplomatiques des préfectures de région. ». Exposé sommaire : Cet art...

Compléter l’alinéa 119 par la phrase suivante : « Il peut également y convier les entreprises qui peuvent apporter une contribution au développement du pays par leur activité propre mais aussi par leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. » Exposé sommaire : Des entreprises françaises peuvent j...

À l’alinéa 62, après les mots : « société civile dans les pays en développement », insérer les mots : « ,notamment dans les pays où la désinformation des populations contribue activement à l’instabilité et à la résurgence de mouvements et d'activités terroristes » Exposé sommaire : Dans certains pays bénéficiaires de l’aide publique au dév...

À l’alinéa 119, après les mots : « les acteurs de la coopération décentralisée, », insérer les mots : « les élus locaux dont ceux des Français établis hors de France, » Exposé sommaire : L’alinéa 119 vise à définir la composition du conseil local du développement. Cet amendement vient compléter ce dispositif en donnant la possibilité aux é...

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « Afin d’optimiser cette coordination, et plus largement son action en faveur de la résolution des crises, elle met en œuvre tous les moyens de nature à permettre la bonne exécution des missions de chacun des acteurs en présence, en tenant notamment compte des contraintes qui leur sont inhérentes....

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à promouvoir et accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. » Exposé sommaire : Le...

Au début de l’alinéa 130, insérer la phrase suivante : « La France encourage la coopération décentralisée entre collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’encourager la coopération décentralisée entre collectivités territoriales.

La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination, du droit de l’environnement, des prin...

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions de l’article 1 alinéa 1 du présent...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « en Amérique latine et en Asie », les mots : « en Amérique latine, en Asie, dans le voisinage de l’Union européenne et notamment dans les pays des Balkans occidentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’intégrer les régions du voisinage de l’Union européenne et notamment les pays des Balkans o...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « quatorze membres », les mots : « seize membres ». II. – 1° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un député », les mots : « deux députés ». 2° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un sénateur », les mots : « deux sénateurs ». Exposé sommaire : La composition du Conseil d’Administration d...

A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot : « pauvreté », insérer les mots : « ou de vulnérabilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de vulnérabilité en sus de celle de pauvreté, cette dernière étant plus restrictive, en ce sens qu’elle est principalement référence à la situation matérielle des individus...

À l’alinéa 8, après les mots : « d’influence et de diplomatie économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française ...

La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la protection des biens publics mondiaux, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion ...