Les amendements de Jean François Mbaye pour ce dossier
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Il vise à préciser que le décret susceptible de suspendre pour tout ou partie de la population l'obligation vaccinale introduite par le projet de loi est pris en Conseil d'État. Dans la mesure où cette évolution potentielle irait nécessairement dans le sens d'un élargissement des libertés individuelles des personnes concernées, l'absence d'inte...
