Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 6)

L'article 6 prévoit en effet de soumettre à la procédure de participation par voie électronique prévue au code de l'environnement les projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux qui ont une incidence sur l'environnement. Aux yeux de notre groupe, cet article nous prémunit contre le risque de glissement du calendrier de r...