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Les amendements de Jean-Hugues Ratenon pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous discutons depuis ce matin d'une proposition de loi visant à mettre en place un ticket-carburant pour les salariés éloignés qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler pa...

Deuxièmement, la proposition de loi revient à créer une nouvelle niche fiscale et va participer à la fragilisation des recettes de la Sécurité sociale. Bien évidemment, pour garantir la recevabilité du texte, vous avez décidé de compenser les pertes causées au budget de la Sécurité sociale par une énième augmentation des taxes sur le tabac. Pou...