Projet de loi de finances pour 2019
(Article 4)

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'article 4 qui remet en cause l'abattement fiscal qui existe outre-mer. Si le lissage voté par le Sénat constitue un moindre mal, nous restons fermement opposés à cet article. Nous nous en sommes déjà expliqué en première lecture : l'abattement fiscal en question a été institué dans les années soixante...

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet dans mon intervention sur l'article mais je souhaite dire, avant d'y revenir, combien je m'associe aux différentes interventions de mes collègues, notamment de celle du président de la délégation aux outre-mer, membre de votre majorité. Monsieur le ministre, madame la ministre, vous voyez bien q...

Plusieurs problèmes se posent. Premièrement, nous n'avons aucune assurance que le fonds sera utilisé intégralement – je crois me souvenir que, certaines années, ce ne fut pas le cas. Deuxièmement, le taux de contribution de chaque territoire ne sera pas obligatoirement proportionnel à ce que le fonds y financera concrètement. On va donc désha...

La politique que la majorité souhaite adopter est la démonstration que la France métropolitaine veut toujours imposer sa vision du développement, ou du sous-développement programmé, de l'outre-mer : vous voulez toujours décider pour nous, avec un mépris inqualifiable. Alors que tous les élus ultramarins de cet hémicycle vous ont demandé de ne p...

En revanche, vous ne toucherez pas aux primes versées aux métropolitains venant dans les outre-mer. Cela relève d'une vision coloniale détestable !

Je m'adresse en particulier à mes collègues élus dans l'Hexagone. L'abattement de l'impôt sur le revenu, objet de l'article 4, est un acquis des années 1960 – la mesure est donc vieille de près de cinquante-huit ans. Elle a été mise en place à titre de compensation – je pèse mes mots – du coût de la vie en outre-mer, lorsqu'on s'est aperçu qu'i...

Commencer à rogner sur ce droit, c'est ouvrir une boîte de Pandore. Personne ne peut accepter cela. Les élus de l'Hexagone n'ont pas le droit de nous l'imposer. Je vous remercie d'avance de votre compréhension.