Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(Après l'article unique)

Je serai bref, car l'heure tourne inexorablement. Mon collègue et ami M. Acquaviva, obligé de s'absenter, a déposé cet amendement au nom de l'ensemble du groupe Libertés et territoires. Nous avons été sidérés par la vague d'attentats terroristes face auxquels nous devons trouver, par l'intelligence collective, un paradigme nouveau. Nous proposo...