Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, s'agissant de l'aide administrative ou matérielle prévue pour les directeurs d'école. Au vu de ses très nombreuses tâches ...

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 6 : « À sa demande, il est membre du conseil...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les conseils école-collège représentent un temps supplémentaire de préparation et de concertation pour les directeurs qui peuvent être très peu impliqué(es), à l’instar des enseign...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La moitié des 45000 écoles compte moins de quatre classes. (Rapport Mme Cécile Rilhac et Mme Valérie Bazin-Malgras) Les très nombreuses petites écoles, rurales ou citadines, ne sont pour l’ins...