Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Article 1er)

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’arrêté mentionné à l'alinéa précédent est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés autorisés en France ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il présente un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’effort de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Conseil de surveillance d’opérer à un contrôle sur la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes. Ce contrôle permettra aux parlementaires de ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il contrôle les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matière de recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes depuis que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018. En premier lieu, force...