Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier

32 amendements trouvés


16/01/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...

16/01/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...

16/01/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...

16/01/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...

16/01/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique ...

16/01/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...

16/01/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...

16/01/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...

16/01/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 545 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...

16/01/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 545 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

À l'alinéa 3, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , inscrit(e) sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette), ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout...

16/01/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 545 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...

16/01/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 545 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , inscrit(e) sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette), ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du re...

16/01/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 545 - Article 2 bis A (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique qu...

16/01/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 545 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

À l'alinéa 2, après le mot : « sexe) », insérer les mots : « , inscrit(e) sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indi...

16/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 545 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...

16/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 545 - Article 1er A (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay

À l'alinéa 4, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , candidat inscrit sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que...

08/01/2018 — Amendement N° CL7 au texte N° 422 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...

08/01/2018 — Amendement N° CL12 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...

08/01/2018 — Amendement N° CL11 au texte N° 422 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...

08/01/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 422 - Article 1er A (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Vialay

À l'alinéa 4, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , candidat inscrit sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que...