Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier

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Nous voilà à nouveau confrontés à cette affaire de squat, une situation unique où l'opinion publique considère que les squatters ont plus de droits que le propriétaire ou le locataire régulier. Pourtant, l'article 38 de la loi DALO prévoyait de sanctionner de tels actes. Hélas, au moment de l'exécution de la mise en demeure, ce qui nécessite dé...

M. Peu a raison. De plus en plus, des réseaux affectent les logements à la place de la puissance publique. En revanche, je citerai à M. Letchimy l'exemple d'une famille, avec deux enfants, qui a engagé toutes les démarches pour obtenir un logement social. Elle est sur liste d'attente depuis deux ans, ce qui est la durée moyenne d'attente dans ...