Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Il y a deux ans, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des sceaux, parlait de « clochardisation » de la justice française. Le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, publié il y a quelques semaines, vient malheureusement de confirmer ce diagnostic : la France consacre moins de 66 euros par habitant à sa justice ; c'est b...
Madame la ministre, ce budget donne certes priorité à la justice ; mais nous jugeons l'effort insuffisant au regard des besoins, qui sont considérables. Aussi, nous sommes enclins à ne pas voter ces crédits ; mais nous nous déterminerons définitivement après les débats.
