Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier

1446 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 2151C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’informat...

14/11/2019 — Amendement N° 2150C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de la réparation navale. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de la ...

14/11/2019 — Amendement N° 2149C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’exploitation forestière. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions d...

14/11/2019 — Amendement N° 2148C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’audiovisuel, de la production cinématographique, de l’édition phonographique. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne s...

14/11/2019 — Amendement N° 2143C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’action culturelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’ac...

14/11/2019 — Amendement N° 2142C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions du spectacle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions du spectacle. En...

14/11/2019 — Amendement N° 2141C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’enseignement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’enseign...

14/11/2019 — Amendement N° 2140C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de sport professionnel. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de spor...

14/11/2019 — Amendement N° 2137C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions d’activité foraine. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions d’ activité...

14/11/2019 — Amendement N° 2136C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de centre de loisir et de vacances. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés de centre d...

14/11/2019 — Amendement N° 2135C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions du déménagement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions du déménagemen...

14/11/2019 — Amendement N° 2129C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’hôtellerie et la restauration. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des profess...

14/11/2019 — Amendement N° 1912C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cini...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article 1382, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis Les bassins naturels de baignade ; » 2° Le II de l’article 1407 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les bassins naturels de baignade. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – L...

14/11/2019 — Amendement N° 1876C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Rolland, M. Masson, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Reda, M. Dive, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme A...

À la première phrase du I de l’article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales, les mots : « aux dates fixées par délibération du conseil municipal » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 31 décembre de l’année de perception ». Exposé sommaire : En application de l’article L. 2333‑34 du code général des collectivi...

14/11/2019 — Amendement N° 1373C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Dive, M. Rémi Delatte, M. Cattin, Mme Brenier, M. Masson, M. Minot

I. – Le premier alinéa dub du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre exploitations agricoles ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionn...

14/11/2019 — Amendement N° 1370C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Sermier, M. Reda, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux salariés mentionnés aux deux derniers alinéas de l’article L. 3123‑7 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’exonération des contrats conclus dans les conditions préservant la capacité de gains de revenus complémentaires pour des populations ayant fait le...

14/11/2019 — Amendement N° 1369C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Sermier, M. Reda, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « À compter du 1er janvier 2021, tout...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d’un an l’application de la taxe forfaitaire de 10 euros prévue sur les CDD d’usage (CDDU) pour permettre aux entreprises des secteurs impactés de lancer un dialog...

14/11/2019 — Amendement N° 1292C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Rolland

À la fin du second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux : « 4,50 % » est remplacé par le taux : « 4,70 % ». Exposé sommaire : L’amendement vise à permettre aux conseils départementaux de porter de 4,50 % à 4,70 % le taux de la taxe de publicité foncière et du droit d’enregistrement sur les actes civils et judiciaires...

14/11/2019 — Amendement N° 1255C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Rolland, M. Masson, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Reda, M. Dive, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme A...

I. – La première colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 et du I de l’article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : «Catégories d'hébergements Palaces Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles ...

14/11/2019 — Amendement N° 1230C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Rolland, M. Masson, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Reda, M. Dive, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme A...

I. – La septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 et du I de l’article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , hébergements de groupe ou gîtes de groupe ou hébergements collectifs. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoria...