Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 9)

Dans l'exercice de ses missions, le directeur d'un établissement hospitalier peut se trouver en situation de conflit d'intérêts, lorsque son établissement contracte ou entretient des relations opérationnelles avec des tiers, des groupements ou des associations dans lesquels il siégerait ès qualités. Cet amendement vise donc à doter le directeu...