Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est proche de celui de M. Mbaye. Je pense que nous sommes tous réunis par la nécessité de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant. Or l'intérêt d'un enfant est bien que ses parents soient reconnus comme tels. Cet amendement consacre et étend, par voie législative, la jurisprudence désormais constante du tribunal de grande i...
Les enfants n'ont pas à supporter le regard que certains portent sur leurs parents : ils n'ont rien fait d'illégal, ni même entravé l'éthique que nous partageons. Permettez-moi de vous lire la conclusion du procureur général près la Cour de cassation lors de l'assemblée plénière du 20 septembre 2019 : « Certains attendent de la Cour de cassati...
