Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Conformément à la proposition du Comité consultatif national d'éthique, nous souhaitons fixer un délai de cinq ans, à compter de la promulgation de la présente loi, pour la prochaine révision des lois de bioéthique. Ce délai présenterait de multiples vertus. D'une part, il alignerait le rythme des révisions des lois de bioéthique sur celui de ...
Pour aller dans le sens de M. Mélenchon, j'aimerais que nous réfléchissions brièvement ensemble au sens de notre loi de bioéthique, qui est un modèle unique : le système de loi de bioéthique à la française, qui embrasse la totalité du champ des réflexions de bioéthique, n'a guère d'équivalent. D'autres pays – je ne les juge pas – ont pris des d...
Ce n'est pas une question de médecins ou de chercheurs, ni même de bioéthiciens ; c'est une question de citoyens. Et ces citoyens qui, partout sur le territoire français, ont l'appétit de réfléchir à l'évolution progressive de notre société, attendent avec impatience un rythme plus court, plus régulier, mieux organisé. C'est ce qui induit cette...
Car cette révision plus fréquente suppose aussi de dire : nous avons été excessifs ici, ou plutôt nous devons mieux encadrer l'autorisation que nous avons donnée, parce qu'elle s'applique trop largement et à des populations qui ne sont pas concernées ; posons des garde-fous. Mais il faut agir relativement vite pour ne pas laisser des dérives s'...
Comme l'a souligné Mme Romeiro Dias, ramener le délai de révision de la loi de bioéthique à cinq ans implique de réduire à quatre ans le délai de l'évaluation de cette même loi par l'OPECST.
