Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44 nonies)

Il vise à rétablir les pièces d'optique et les rétroviseurs dans le champ de l'ouverture à la concurrence des pièces détachées visibles. Rappelons-le, la libéralisation du marché des pièces détachées visibles a été promise par le Gouvernement en mars 2019. En commission spéciale, l'adoption du sous-amendement no 718 a supprimé les pièces détac...