Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

2 amendements trouvés

05/12/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 303 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Abad, M. Peltier, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, M. Vatin, M. Saddier, M. Menu...

Tout projet de réforme des collectivités territoriales envisagé par le Gouvernement fait l'objet d'une concertation préalable et d'une réflexion avec les collectivités territoriales en vue de son adaptation et prévoit, autant que de besoin, les dispositions législatives ou réglementaires nécessaires à cette adaptation. Exposé sommaire : La Fr...

05/12/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 303 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Bazin, Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Meunier, M. Se...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'identification des besoins en ingénierie se fait en étroite collaboration avec les départements. » Exposé sommaire : A la suite notamment de la suppression de l'ATESAT (Assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire), les collectivités locales se sont organi...