Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

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Cet article vise à rendre applicables à l'élection présidentielle, les dispositions du code électoral dans leur rédaction en vigueur à la date de la publication de la loi organique. Ainsi, il prévoit notamment une déterritorialisation des procurations. Sur le fond, on peut effectivement considérer que donner procuration à une personne plus élo...