Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

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Notre collègue Wulfranc a-t-il terminé ? Nous nous inscrivons dans la logique de notre collègue Millienne : une étude d'impact est nécessaire pour connaître le coût de la mesure pour les entreprises et savoir quelle organisation elle leur demandera. L'amendement vise à distinguer les annonceurs qui promeuvent les produits les plus vertueux et...