Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

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L'examen du texte en nouvelle lecture, en séance publique, nous a occupés trois jours. Si l'ambiance était sereine et détendue, si les arguments ont été développés avec vigilance d'un côté de l'hémicycle comme de l'autre, il faut bien reconnaître, par-delà les hommes et les femmes, que nous n'avons pas réussi à faire évoluer le texte. Aucun gr...