Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
(Article 1er)

Il vise à préciser le dispositif de l'article 1er de la proposition de loi. Compte tenu du rétablissement de l'ISF – je ne doute pas que vous allez le voter – , l'amendement coordonne les différentes dispositions du code général des impôts en abrogeant les articles relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière. Il précise également que la date ...

À mon sens, ils sont intéressants. L'amendement no 1, déposé par le groupe Libertés et territoires, n'a pas été examiné par la commission. Il vise, comme M. Lambert l'a expliqué, à créer un nouvel impôt de solidarité écologique et économique, dont l'assiette serait plus large que celle de l'ISF actuel. D'ailleurs, voir la signature de Charles ...

L'amendement tend également à établir un barème d'impôt plus progressif et à permettre l'imputation des diverses réductions d'impôts sur le montant de la cotisation due. Cette proposition correspond au projet que je défends pour mon groupe, et je vous remercie de contribuer au débat. Je tiens d'ailleurs à signaler qu'en dépit des divergences p...

Nous souscrivons également à l'amendement no 2, déposé par le groupe de La France insoumise et qui tend lui aussi à rendre l'ISF un peu plus productif. Les arguments des partisans d'un rétablissement de l'ISF ont déjà été largement présentés précédemment ; nous sommes également favorables à l'élargissement de cet impôt. Par conséquent, bien qu...