Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Puisque vous n'avez pas voulu me donner la parole tout à l'heure, monsieur le président, je tiens à dire, en préambule, que j'étais favorable à l'amendement qui vient d'être présenté concernant le délai de réponse de l'administration. C'est une proposition tout à fait logique, et il faut savoir cadrer les choses. Le patrimoine est important dan...
Je voterai également pour cet amendement, déjà présenté dans le cadre de notre niche parlementaire, il y a deux semaines, et sur lequel j'avais alors émis un avis favorable. Comme d'autres, je m'étonne. Convention citoyenne ! Démocratie participative ! Le Président de la République communique sur ce sujet ; il essaie de prendre la vague. Mais ...
Je soutiendrai cet amendement, d'autant que le dégrèvement proposé ne porte pas sur tout l'exercice budgétaire, mais uniquement sur la période de crise sanitaire. Et je ferai un clin d'oeil à Marc Le Fur. Il avait naguère accepté la proposition quelque peu démagogique de diminuer la redevance télé de 1 euro. Cela nous a privés de 30 millions d...
Il vise à déplafonner trois taxes : la taxe sur les paris sportifs, la taxe sur les jeux et la taxe dite « Buffet ». Nous défendons ce projet avec d'autres groupes depuis plusieurs années. Nous alertons chaque année, lors du PLF, sur les conséquences du sous-financement du sport, la fragilité de nombreux clubs et la difficulté que rencontrent l...
Nous aussi, nous demandons la suppression du PFU car, deux ans et demi après son entrée en vigueur, le compte n'y est pas : les économistes sont incapables de prouver son efficacité ou un quelconque effet sur les investissements, l'emploi ou la croissance. Vous aurez beau expliquer que l'amélioration des indicateurs économiques avant la crise d...
C'est vrai, nous avions abordé la question du stock en commission des finances. Mais il n'y a pas que le stock : il y a aussi le transfert d'un pourcentage des rémunérations des dirigeants vers une plus grande distribution de dividendes, ce qui explique en partie que le produit du PFU soit plus important que celui qui avait été prévu initialeme...
Cet amendement de notre collègue Gabriel Serville rejoint les arguments déjà exprimés. Alors que le monde économique vit une crise sans précédent, les entreprises, en particulier celles rencontrant le plus de difficultés, peuvent compter sur l'accompagnement des CCI, qui sont des partenaires essentiels pour le dynamisme économique. C'est encore...
Le vice-président de la Fédération française de l'assurance – FFA – soulignait récemment « l'effort considérable » consenti par les assureurs pour soutenir les entreprises. Dans les faits, leur contribution de 400 millions d'euros au fonds de solidarité reste insuffisante, en particulier au regard de la baisse de la sinistralité liée au confine...
