Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2017 — Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 6 au texte N° 425 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucill...
À l'alinéa 3, après le mot : « pris », insérer les mots : « en dehors des congés payés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à exclure du don de jours de repos à un salarié proche aidant les congés payés. La présente proposition de loi prévoit en effet qu'un salarié puisse renoncer à sa 5ème semaine de congés payés pour en faire bé...
05/12/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 425 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucill...
I. – À l'alinéa 4, après le mot : « pris », insérer les mots : « en dehors des congés payés ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du don de jours de repos à un salarié proche aidant les congés payés. La présente proposition de loi prévoit en effet qu'un salarié puisse renoncer à sa...
