⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Excusez-moi, je ne connais pas très bien les règles, mais peut-on encore demander un scrutin public sur l'amendement précédent ?

Je vais défendre l'amendement no 311, monsieur le président, mais tout le monde a vu que l'amendement précédent avait été accepté. Si nous étions sur un terrain de football, nous demanderions à voir la vidéo.

Je vais le défendre, mais avec beaucoup moins de conviction que je ne l'aurais défendu précédemment, puisque, même s'il était adopté, vous le contesteriez !

Rappelons que l'article 10 vise à créer un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, à l'image de celui qui avait été institué en 2008 pour les entreprises. C'est, de notre point de vue, une avancée. Comme cela a été rappelé, chacun sait que l'accès aux financements, notamment aux crédits, est souvent une démarche semée d'embû...