Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges

Mes chers collègues, l'accord visant à installer l'Autorité européenne des marchés financiers à Paris nous conduit à évoquer non seulement cette installation à proprement parler, mais aussi et surtout le contenu de la politique envers les marchés financiers menée par l'Union européenne et par la France. Cet accord, dit « de siège », est classi...