Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Le taux du crédit d'impôt recherche est actuellement fixé à 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d'euros et à 5 % sur la fraction excédant ce montant. L'amendement tend à plafonner à 100 millions d'euros les dépenses éligibles au CIR, et partant à supprimer l'application d'un taux de 5 % sur la fraction qui e...
Plusieurs rapports, dont un de la Cour des comptes, ont mis en évidence les logiques d'optimisation conduites par des grands groupes en vue de maximiser l'avantage fiscal que représente le crédit d'impôt recherche. Au regard du coût du dispositif, que je rappelais, pour des effets sur la recherche parfois insuffisants, d'importants ajustements...
