Urgence face à l'épidémie de covid-19

À l’alinéa 5, après le mot : « travail », insérer les mots : « en demandant au préalable l’autorisation de licenciement à l’Inspection du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de licenciements qui auront lieu durant la période d’épidémie et de restriction des déplacements. Les entreprises tentées de...

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorisant une meilleure articulation avec la » les mots : « mettant en œuvre des dispositifs de ». Exposé sommaire : Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises de faire prendre en charge les salaires par l’Etat qui verse des indemnités à hauteur de 70% de la rémunération brute antérieure...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Un décret en conseil d’État dresse la liste des secteurs d’activité nécessaires à la nation. » Exposé sommaire : Puisqu’il est plusieurs fois fait mention des secteurs nécessaires à la nation, nous souhaitons qu’une liste de ces secteurs soit établie par décret en conseil d’Etat. Avec cet...

À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et après consultation des présidents de groupe parlementaire ou de leurs représentants ». Exposé sommaire : Les pouvoirs exorbitants de droit commun attribués au Premier ministre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire nécessitent des garde-fous démocr...