Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « betterave », insérer les mots : « , de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'un représentant de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation siège au sein...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de la filière sucre au niveau mondial, européen et national. Ce rapport présente notamment une analyse détaillée des conséquences de l’abandon de la régulation et des quotas sucriers depuis 2017, de la situation économique et...

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « betterave », insérer les mots : « , de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que...

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et de salariés agricoles ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants syndicaux des salariés agricoles, directement concernés par leur activité, siègent au sein du conseil de surveillance.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Opposés à l'ensemble du texte, les auteurs de cet amendement refusent, par cet amendement de repli, le principe d'une dérogation pour 3 ans, qui n'a pas de fondement scientifique ou économique, et entrouvre la voix à des dérogations su...

Supprimer les alinéas 4 à 10. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la dérogation accordée par cet article aux semences traitées avec des produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques. Cette dérogation nous paraît d'abord contraire à not...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la dérogation accordée par cet article aux semences traitées avec des produits contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques. Cette dérogation nous paraît d'abord contraire à notre droi...