Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er et cadre de partenariat global)

Il tend à marteler combien il importe que la France respecte les résolutions des Nations Unies, seule et unique règle du vivre-ensemble mondial. Ne pas les respecter, c'est retourner à l'état de nature, et donc à un état de guerre potentielle. Même si cela ne nous arrange pas nécessairement, il est indispensable de nous conformer au droit inter...

Cet amendement invite la France à affirmer une position claire concernant l'emploi de la taxe sur les transactions financières, en complétant l'alinéa 99 par la mention suivante : « La France garantit la contribution du secteur bancaire à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales à travers la taxe sur l...

Nous avons tenu à vous soumettre cet amendement, que nous n'avons pas déposé en commission, pour faire suite à nos échanges concernant les indicateurs alternatifs de richesse, au sujet desquels j'ai insisté lors de la discussion générale. Mon amendement vise à inciter l'État à rechercher et à utiliser de tels indicateurs dans le suivi et l'éva...

Il est important de rappeler, dans le projet de loi, l'origine de l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacrés à l'aide au développement : ce n'est ni un totem, ni une obsession, ni une erreur de l'histoire, mais un engagement issu d'une résolution des Nations unies ; c'est donc un point de droit international qui doit être respecté – ...

Dans mon parti, on dit qu'il faut insister, ça finit par céder ! En commission, il m'a semblé important d'inciter le Gouvernement à maintenir son ambition de faire transiter davantage d'aide publique au développement par les organisations de la société civile. Je réitère mon invitation à tenir ce bel objectif, dont il est notamment fait mention...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, les députés communistes ont été très étonnés à la lecture de l'alinéa 26 du cadre de partenariat global. Que signifient ces mots : la France « promeut vis-à-vis [des pays en développement] une logique de réciprocité » ? La France voudrait-elle qu'on lui rende la monnaie de sa pièce ? L'État fra...

Pour satisfaire le souhait répété du rapporteur que l'impact de ces actions soit évalué, nous proposons que la France évalue l'impact des flux d'origine privée et vérifie leur conformité aux principes de l'efficacité de l'aide, avant toute mise à l'échelle. Je ne m'étendrai pas davantage puisque cela va dans le sens des attentes et des inquiétu...

Pour la clarté des débats, je vais prendre le temps de défendre le no 272 et je vous promets d'aller très vite sur les autres, qui sont des amendements de repli. Les dernières révélations de l'enquête Open Lux ont rappelé à quel point il était nécessaire d'agir contre l'évasion fiscale qui affaiblit les États et les peuples. La France peut agi...

Il vise à insérer, après l'alinéa 26 du contrat de partenariat global, la phrase suivante : « La France s'engage à ce que les entreprises ayant leur siège social en France et qui sont présentes dans les pays fragiles paient des impôts équitables, respectent les populations locales et l'environnement, et soient responsables des agissements de to...

Non, je ne suis pas satisfait. J'entends le message et je le partage, mais la question posée par l'amendement est aussi celle de l'exemplarité des entreprises françaises. Que le Parlement demande aux entreprises françaises de payer équitablement leurs impôts dans les pays où elles ont obtenu des marchés me semble la moindre des choses. On ne pe...

Je le répète : il faut remplacer la mesure du taux de croissance du PIB, qui n'est pas un indicateur d'avenir. Une croissance infinie dans un monde fini n'a pas de sens, et il faut désormais privilégier le développement économique, social et environnemental, sans quoi notre planète sera invivable d'ici quatre-vingts ans. Cette boussole quasi-re...

Nous vous proposons de compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Une cohérence de la France sera également recherchée dans les instances internationales où siège la France pour lutter contre la pauvreté, les discriminations, les dumpings sociaux, fiscaux, environnementaux, notamment en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des...

L'amendement no 279 est un amendement de cohérence avec le chiffrage que nous avons défendu à l'article 1er. L'amendement no 280 vise à ce que cette loi soit une véritable loi de programmation jusqu'en 2025 et l'amendement no 281 à ce qu'elle soit une véritable loi de programmation qui coure au-delà de 2022.

Cet amendement arrive à point nommé après la discussion que nous venons d'avoir puisqu'il propose, à la fin de l'alinéa 36, de substituer aux mots « la moitié de l'aide projet mise en oeuvre par l'État, dont un tiers est concentrée sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), et des deux tiers des subventions mises...

Il propose de substituer, dans la deuxième phrase de l'alinéa 39, aux mots : « à la croissance économique inclusive et durable » les mots : « au développement humain, à la protection de la planète et de ses ressources ». Fidèles à leur idée de ne pas mettre en avant le mot « croissance » – qui fait référence à la croissance du PIB, l'une des o...

Cet amendement consiste à se mettre en conformité avec ce qu'on a voté, accepté. On a parlé de commerce équitable : eh bien, cet amendement propose de compléter le tableau, au 8-17, en y intégrant cette dimension adoptée dans l'après-midi. Je pense que ça peut être reçu.

La réponse de M. le rapporteur est intéressante, mais j'insiste malgré tout sur la notion de services sociaux de base. Les acteurs locaux que nous avons auditionnés sur place nous ont expliqué que rien n'était possible sans quelques services publics tels que la sécurité sociale – ils nous l'enviaient. Ils soulignaient qu'avant de penser à la co...

Par cet amendement nous proposons de substituer, à la dernière phrase de l'alinéa 55, aux mots « reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement », les mots « promeut l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins de développement durable, qui vise à assurer l'accès de tous à la justice, et à mettre en place, à tous les...

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 56 car ce paragraphe valorise l'idée du continuum entre sécurité et développement que nous ne considérons pas comme un concept à valoriser dans notre aide publique au développement, je l'ai déjà dit dans la discussion générale. Nous ne pouvons pas laisser écrire ici que la France s'efforce de coordon...

J'ai déposé cet amendement identique à celui de mon collègue pour que nous puissions ensemble défendre l'idée de l'importance de la préservation de l'espace humanitaire ; lui l'a déposé parce qu'il est l'un des deux auteurs du rapport d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, et moi au nom de l'autre auteur ...