Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Avant son passage dans l'hémicycle, la proposition de loi visait à protéger les plus faibles. Le débat a fait apparaître que nous avions tous le même objectif, ou du moins l'a-t-on compris ainsi : tout le monde, sur tous les bancs, considérait que le harcèlement téléphonique commercial était insupportable, qu'il était dangereux, qu'il pouvait m...

Comme nous disposons d'un peu de temps avant le scrutin public, j'en profite pour dire un mot sur le sujet, vu que nous ne nous sommes pas exprimés, hormis lors de la discussion générale. J'ai été très sensible aux remarques concernant la sauvegarde des emplois dans les centres d'appel et le vide qu'il pourrait y avoir entre une liste et l'aut...

Il faut donc prendre en considération les décrets d'application, la mise en oeuvre de la loi. Dans ce cadre-là, on pourra tenir compte du fait qu'on ne peut pas partir d'une page blanche, mais cela relève du réglementaire. Dès lors que, comme vous le dites vous-mêmes, on est d'accord avec l'objectif, à savoir faire une loi qui protège nos conci...