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Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 relatif à la tenue des séances. Il ne suffit pas de se parler, il faut aussi se comprendre. Mme la ministre vient de faire référence au délit d'attroupement. Or, des citoyens de ma circonscription, à Saint-Romain, qui avaient décidé un jour de manifester, sans entraver la circulatio...

Mme la ministre envoie des circulaires aux procureurs, mais nous n'en sommes pas destinataires : nous voulons simplement comprendre de quoi il s'agit !