Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Par cet amendement, nous demandons également la suppression de cet article, qui signe l'extinction progressive du statut des personnels de la RATP. Pour les lignes de bus mises en concurrence, votre texte prévoit en effet le transfert obligatoire des personnels dans la société exploitante, qu'il s'agisse d'une filiale de la RATP ou d'un autre g...
C'est la voie inverse que vous empruntez, au détriment de l'efficacité du service public, qui repose sur l'équilibre entre droits et devoirs des agents, dans le respect des principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité. Nous nous opposons donc fermement à cet article.
Par cet amendement, nous proposons le respect d'un principe essentiel : celui du volontariat. Les personnels doivent être transférés sur la base du volontariat, afin de laisser aux salariés la possibilité de refuser la dégradation programmée de leurs conditions de vie. Les salariés ne sont pas de simples outils de production transférables à vol...
Par cet amendement de repli, nous souhaitons que soient respectées, dans les modalités de transfert des salariés de la RATP, les spécificités des métiers et l'organisation collective de travail. Dans le texte issu de la commission, rien ne permet de garantir ce respect. Il est simplement indiqué que les contrats des salariés concourant à l'expl...
