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Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Cet amendement est particulièrement important et nous ne comprendrions pas qu'il ne suscite pas l'adhésion sur tous les bancs de cette assemblée.

Nous proposons d'adjoindre au Parlement une structure dédiée pour traiter les questions d'évitement fiscal et d'échanges de renseignements. Ces questions sont si complexes qu'elles justifient le recours à des experts indépendants et objectifs. Ceux que nous avons rencontrés pour préparer notre proposition de loi relative aux paradis fiscaux so...

Avec la même courtoisie que mes collègues, je tiens à déclarer que, par respect pour eux comme pour le ministre Darmanin, qui a ouvert la voie à cet amendement, je le maintiens.

Madame Peyrol, c'est une question de méthode : vous semblez d'accord avec le principe de notre amendement et nous sommes d'accord avec le principe du vôtre. Mais pour l'instant, l'article dont vous avez parlé n'est pas encore examiné. Qu'est-ce qui interdit d'adopter notre amendement, quitte à ce qu'il tombe si une meilleure disposition est ado...

Réalisons déjà cette petite avancée, faisons ce petit pas vers le bon sens. Je vous invite à voter l'amendement que nous proposons.