Système universel de retraite
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article 56 relatif à la création d’un comité d’expertise indépendant en matière de retraites, chargé de surveiller et suivre l’état du système universel de retraite. En effet, le Conseil d’orientation des retraites (COR), instance indépendante et plura...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ». Exposé sommaire : L’article 57 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d’atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027. Outre le caractère choquant d’une telle ordonnance sur ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’évaluer l’impact de la réforme sur les droits associés aux périodes sans emploi et les incidences financières sur l’assurance chômage. Exposé sommaire : Sur les mille pages de l’étude d’impact, il n’y a pas d’évaluation des consé...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 199‑3-1. – Le directeur général de la caisse nationale de retraite universelle est nommé par décret sur proposition du conseil d’administration de la caisse. » Exposé sommaire : L’actuel projet de loi ne précise rien sur la nomination du directeur général de la caisse nationale de retrai...

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des ret...

Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : En moyenne ce sont près de 130 000 divorces qui sont prononcés chaque année. Les droits à la retraite et les intérêts des conjoints survivants divorcés sont donc des sujets importants qui méritent un débat, un tel sujet ne peut pas être pris par voie d’ordonnance quelques mois plus tard après ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des re...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le maintien de l’âge de départ en avance pour les bénéficiaires des régimes spéciaux et habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour prévoir les règles de transition. Cette réforme était pourtant censée être une réforme d’équité et de justice sociale. Le Gouvernement, ...

Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retraites, e...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :