Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 8)

L'article 8 modifie quelque peu le processus de prise de décision au sein de l'hôpital, notamment dans le secteur privé. Les sénateurs ont insisté sur la nécessité de préserver l'importance du directoire. Cet amendement va en ce sens. Certes, le rôle de cette instance est perfectible, mais il n'en demeure pas moins qu'il est indispensable de la...

Cela ne nous paraît pas pertinent, dans la mesure où ce conseil, composé d'élus et d'usagers, a un rôle à jouer dans la réorganisation de l'établissement. En outre, cet amendement supprime l'alinéa 6, qui alourdit la procédure de manière superfétatoire.