Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Avant l'article 24)

Le groupe de travail sur le pilotage de l'ONDAM présidé par M. Briet avait fait certains choix il y a quelques années. Il avait ainsi choisi d'interdire la fongibilité des diverses enveloppes à l'intérieur de l'ONDAM – il faudra peut-être pourtant évoluer un jour dans ce sens – et de prévoir une réserve, de 500 millions d'euros à l'époque, qui ...