Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/01/2022 — Sous-Amendement N° 727 à l'amendement N° 685 au texte N° 4858 - Article 1er (Adopté)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « faux », insérer les mots : « et la détention de faux en vue de son usage personnel ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement élargit le dispositif de repentir proposé par le Gouvernement à la détention de faux en vue de son usage personnel, par cohérence avec l’extension, par le pr...
31/12/2021 — Amendement N° 652 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
M. Cazeneuve
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « - il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La réglementation prévue au A du présent article peut être rendue applicable à l’ensemble du personnel et intervenants sur le site de l’entreprise par accord de branche ou d’entreprises. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendr...
31/12/2021 — Amendement N° 651 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
M. Cazeneuve
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « – Le b du même 2° est ainsi rédigé : « « b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre le pass vaccinal obligatoire dans la restauration colle...
31/12/2021 — Amendement N° 650 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
M. Cazeneuve
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf pour les établissements dont les capacités d’accueil sont inférieures aux seuils fixés par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure des mesures de jauges proportionnelles, les salles de spectacles et les stades qui ont des capacités d’accueil réduites, en-deçà des jauges de s...
31/12/2021 — Amendement N° 611 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chir...
Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « d bis) Après le D, il est inséré un D bis ainsi rédigé : « D bis. – L’action publique pour l’application des peines prévues aux premier et sixième alinéas du D du présent II ainsi qu’au huitième alinéa du même D concernant l’usage de faux est éteinte si, dans les t...
31/12/2021 — Amendement N° 596 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Kasbarian, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Ma...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À l’exception des activités mentionnées au 2° du A du II de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, des conventions de branche ou des accords d’entreprise peuvent prévoir que l’accès des salariés à leur lieu de tra...
31/12/2021 — Amendement N° 593 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré)
Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Kasbarian, M. Besson-Moreau, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme M...
À l’alinéa 12, après le mot : « concernés », insérer les mots suivants : « lorsque leur activité ne leur permet pas de mettre en œuvre les mesures de nature à prévenir la propagation du virus, dites barrières, dont le port d’un masque de protection, ou ». Exposé sommaire : Depuis maintenant plus de deux ans, notre pays affronte l’épidémie ...
