Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier
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Alors que nous débattons de ce projet de loi pour la deuxième fois, nous devons nous poser quelques questions essentielles : que serait notre pays sans son agriculture ? Que deviendraient nos communes et nos territoires ruraux ? À quoi ressembleraient nos paysages ? Qu'en serait-il de la biodiversité ? Qu'aurions-nous dans nos assiettes ? Les ...
Je vous invite donc, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, à faire preuve d'une bienveillante attention à l'égard de nos amendements. Sinon, votre loi restera une coquille vide et le revenu des agriculteurs ne cessera de chuter. Je crains que le scénario catastrophe, décrit hier par M. Mélenchon, ne se réalise, car des milliers d'exp...
Comme l'ont déjà souligné les précédents orateurs, ces amendements clarifient le texte en ôtant à un acheteur la possibilité de contourner un accord-cadre signé avec une OP.
Cet amendement de M. Sébastien Leclerc vise à encadrer la liberté qu'ont les parties de fixer l'occurrence de révision des indicateurs pris en compte à une revoyure au moins trimestrielle, sans obérer leur capacité à fixer une périodicité plus rapprochée.
Afin d'assurer une réelle prise en compte de l'évolution des coûts de production, il paraît nécessaire d'encadrer la liberté dont disposent les parties de fixer la fréquence de révision des indicateurs pris en compte. Cette révision aurait lieu au moins une fois par mois, même si les parties pourraient convenir de le faire plus souvent.
Je n'ai rien à ajouter aux propos de mon collègue du Cantal si ce n'est que cet amendement est très important pour les éleveurs du Massif central.
Cet amendement a pour objet d'assurer la cohérence du dispositif en coopérative et d'y imposer mêmes obligations que les autres opérateurs économiques soumis à la contractualisation. Il est proposé que le contrat d'apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif.
Il vise à contraindre à l'utilisation de plusieurs indicateurs afin d'éviter que l'on ne contourne, en ne prenant en compte qu'un seul indicateur, l'objectif affiché de mieux refléter la réalité de la conjoncture.
Cet amendement, qui va dans le même sens, a pour objet de rassurer les agriculteurs. Il vise à conférer une place centrale à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui fournirait tous les indicateurs pris en compte.
Comme cela a été largement rappelé, les débats et les conclusions des États généraux de l'alimentation ont fait naître des espoirs chez les agriculteurs, et il est exact que nous ne pouvons que nous féliciter de la bonne tenue des débats en commission. Malheureusement, le projet de loi dont nous allons débattre tout au long de cette semaine ne ...
