Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er octies)

Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises, au cours des débats, sur le sujet du dialogue social, pour regretter que soient adoptées des dispositions permettant à un accord d'entreprise de se soustraire au respect de l'accord de branche. C'est pourquoi je propose d'inscrire expressément que primauté est donnée à l'accord de branche, donc aux p...

Afin de clarifier le débat, je retire notre sous-amendement au profit du no 584 de Mme Cariou et M. Maire, avec lequel il converge manifestement.

Un accord de branche n'exclut pas un accord d'entreprise, lequel peut être plus favorable aux travailleurs. L'argument que vient d'avancer le rapporteur ne me semble donc pas fondé.