Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2 ter)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure l'harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français du champ d'application des ordonnances prévues par cet article. Il a été élaboré en lien avec l'association des vétérans des essais nucléaires, l'AVEN. Depuis la loi de finances ...