Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à réparer une erreur matérielle pour une petite commune ornaise qui, à ma connaissance, est seule dans son cas. En 2017, première année de recomposition des intercommunalités, de l'harmonisation de leurs compétences et de l'harmonisation fiscale entre l'intercommunalité et ses communes membres, à la suite de l'adoption de la loi portant...
Je vous remercie pour ces réponses claires. Cependant, monsieur le ministre délégué, il ne saurait y avoir d'effet d'aubaine, tout d'abord parce qu'il faudrait prouver qu'il y a eu une erreur en 2017, ensuite parce qu'il faut suivre les préconisations de la CLECT. Je comprends néanmoins que votre sagesse vous guide à ce que nous regardions ense...
