Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier

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Même si nous partageons la volonté que nos enfants mangent mieux dans les cantines scolaires, nous avons déjà longuement évoqué depuis le début de l'examen de cet article les contraintes que ces objectifs de 50 % de production locale et 20 % issus de l'agriculture biologique feront peser sur le secteur agricole et sur les territoires, notamment...

Il se situe dans le prolongement de mon intervention précédente. M. le ministre nous dit que l'horizon 2022 laissera à notre agriculture le temps de s'adapter. Monsieur le ministre, vous savez très bien que les procédures de conversion en bio sont longues : réorienter des parcelles, installer de nouveaux types de producteurs, tout cela prend d...

Cet amendement précise que les produits doivent être « d'origine française » et prévoit une compensation financière des éventuels surcoûts pour les collectivités via la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et la création d'une taxe additionnelle. Nous en avons parlé hier : la contrainte de 20 % de produits bio implique nécessairement de...

Bien sûr, le plan pauvreté arrive au bon moment, mais je suis à chaque fois abasourdi de voir l'État fixer des objectifs et demander ensuite aux collectivités d'agir. On nous parle d'un fonds de compensation. Or, avec l'État, les fonds de compensation sont toujours extraordinaires au départ, avant de progressivement s'amenuiser puis disparaîtr...

Cet amendement de notre collègue Sébastien Jumel va dans le bon sens, puisqu'il a le mérite de resserrer le lien entre l'agriculture et le territoire, qui s'est un peu distendu au fil des années. Il importe donc de retisser un lien entre les populations et les agricultures. Cet amendement a par ailleurs le mérite d'introduire la notion de « pe...

En proposant de supprimer les alinéas 11 à 21 de l'article 11, cet amendement vise à redonner la prérogative de fixer la part de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité aux personnes morales de droit public. En effet, chaque collectivité, chaque établissement de restauration collective étant soumis à des con...

Pour valoriser les efforts entrepris et à titre d'exemplarité, il est proposé de créer un label d'État qui serait attribué aux restaurants collectifs ayant atteint le seuil de 50 % de produits visés par l'article. Cette mesure tend à inciter les gestionnaires à atteindre cet objectif plutôt qu'à les contraindre. Les dispositions proposées sero...

Dans la lignée de ce que vient d'expliquer Gilles Lurton, je dirai que l'intention est bonne, s'agissant de la restauration collective, dans cet article 11. Qui, en effet, peut être opposé à ce que nous mangions plus sainement dans ce type de restauration, et à ce que nos enfants mangent plus sainement dans les cantines ? Je crains toutefois q...