Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 quinquies)

Il est important de bien protéger et la bande littorale des cent mètres et les espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau, parce qu'en précisant les notions de village, d'agglomération et de secteur urbanisé, les documents d'urbanisme renforcent la clarté et la prévisibilité de la loi. Une des causes principales de la situation que ...

Si l'amendement no 3149 est modifié en vue de prendre en compte les rives des lacs et des plans d'eau, je retire mon amendement.

Cette garantie supplémentaire est déjà satisfaite par d'autres dispositions du code de l'urbanisme mais, dans un souci de clarté, nous voulons vraiment qu'elle figure dans ce projet de loi.

Le groupe MODEM et apparentés votera l'article 12 quinquies. Nous sommes très satisfaits qu'une solution ait été trouvée, que la bande des cent mètres ainsi que les espaces proches du rivage et les sites remarquables soient préservés et que l'on puisse continuer à densifier ces hameaux, dans un périmètre bien défini. Le fait que les SCOT aient...

Mes chers collègues, nous sommes appelés à statuer sur plusieurs dispositions, dont l'objet est tout autant d'adapter que de préciser le régime d'urbanisation particulier des territoires littoraux. Le sujet est sensible. Je tenais à vous le dire avant que débutent les discussions amendement par amendement : il faut avoir ce débat aujourd'hui da...