Les interventions de Joachim Son-Forget sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/10/2020 — Sous-Amendement N° 127 à l'amendement N° 43 au texte N° 3383 - Article 2 bis (Non soutenu)
M. Son-Forget
À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « douze ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de permettre la transmission par le Gouvernement au Parlement d’un rapport dans les douze mois suivant la promulgation de la loi.
08/10/2020 — Sous-Amendement N° 126 à l'amendement N° 46 au texte N° 3383 - Article 1er ter (Irrecevable)
M. Son-Forget
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/10/2020 — Sous-Amendement N° 125 à l'amendement N° 13 au texte N° 3383 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Son-Forget
À l’alinéa 2, après le mot : « aides », insérer les mots : « et des structures associatives de soutien ». Exposé sommaire : Il est important d’informer les femmes sur les actions des associations de soutien dans cette situation particulière.
08/10/2020 — Sous-Amendement N° 124 à l'amendement N° 37 au texte N° 3383 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Son-Forget
Après le mot : « aides », insérer les mots : « , structures associatives de soutien ». Exposé sommaire : Il est important d'informer les femmes sur les actions des associations de soutien dans cette situation particulière.
08/10/2020 — Sous-Amendement N° 123 à l'amendement N° 86 au texte N° 3383 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Son-Forget
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « aides », insérer les mots : « , structures associatives de soutien ». Exposé sommaire : Il est important d'informer les femmes sur les actions des associations de soutien dans cette situation particulière.
08/10/2020 — Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 16 au texte N° 3383 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Son-Forget
Après les mots : « son état », insérer les mots : « de santé physique et psychologique ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
