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Les amendements de Joachim Son-Forget pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, que je remercie pour sa sollicitude et qui est aujourd'hui représenté par notre collègue Sophie Beaudouin-Hubiere, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporte...

Avis favorable. Nous avons rappelé les contradictions entre les principes européens et la pratique de la pêche électrique. L'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose notamment que « la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la pr...

Je vous remercie pour cette proposition. Je suis sensible au sujet que vous soulevez, néanmoins je suis défavorable à votre amendement. Je rappelle que l'objet de la proposition de résolution européenne est, en application de l'article 88-4 de la Constitution, d'affirmer la position de l'Assemblée nationale sur un projet d'acte législatif europ...

L'avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Je suis d'accord avec vous et avec Mme Ménard sur la nécessité d'une prise de conscience à tous les niveaux sur ce sujet, mais je vous invite à rester concentrer sur l'objet de la résolution. Pour aller dans votre sens, sur de tels sujets, l'efficacité passe par une prise de consc...