Les interventions de Josette Manin sur ce dossier

397 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1088 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Dans un souci de simplification, le présent projet de loi prévoit un remplacement de la contribution pour la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage par une contribution unique. Les différents taux proposés selon la taille des entreprises et la nature de leurs activités peuvent...

29/05/2018 — Amendement N° AS695 au texte N° 904 - Article 36 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Cet article est ainsi modifié : 1° Supprimer les alinéas 17 à 20 ; 2° Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Le présent projet de loi procède au transfert à Pôle Emploi du pouvoir de décider de la suppression du revenu de remplacement, un pouvoir jusqu'à présent attribué au préfet. Ainsi, le Gouvernement confère à un établissement public...

29/05/2018 — Amendement N° AS860 au texte N° 904 - Article 40 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer les alinéa 5 et 6. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le maintien de l'obligation d'emploi dans la loi et fixe le taux à 6 %. Il introduit toutefois une évolution notable puisqu'il introduit une clause de revoyure tous les cinq ans. La clause de revoyure introduit une instabilité dans le paysage juridique et économique, ne b...

29/05/2018 — Amendement N° AS609 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « lequel prend en compte les critères portant sur la population, le nombre d'apprentis, la densité de population, le nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation dans chacun de ces centres ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le projet de loi présenté par le Gouvernement con...

29/05/2018 — Amendement N° AS861 au texte N° 904 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

L'article L. 5426‑8‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La répétition des sommes versées par erreur n'exclut pas que le demandeur d'emploi soit fondé à réclamer la réparation du préjudice qui a pu lui être causé par la faute de celui qui les lui a versées. » Exposé sommaire : Par un arrêt n°98‑15153 du 30 mai 200...

29/05/2018 — Amendement N° AS1208 au texte N° 904 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité que s'octroie le gouvernement de faire évoluer à court terme les règles sur les activités réduites. Le gouvernement s'offre la possibilité ,par décret mes chers collègues, après remise d'un rapport au plus tard le 1er janvier 2019, et en lieu et place de ...

29/05/2018 — Amendement N° AS854 au texte N° 904 - Article 40 (Retiré)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le maintien de l'obligation d'emploi dans la loi et fixe le taux à 6 %. Il introduit toutefois une évolution notable puisqu'il introduit une clause de revoyure tous les cinq ans. La clause de revoyure introduit une instabilité dans le paysage juridique et économique, ne ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1095 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Supprimer l'alinéa 70. Exposé sommaire : Dans un souci de simplification, le présent projet de loi prévoit un remplacement de la contribution pour la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage par une contribution unique. Les différents taux proposés selon la taille des entreprises et la nature de leurs activités peuvent...

29/05/2018 — Amendement N° AS1235 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sa...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 10° Dans le délai de deux ans après sa création, France compétences adresse au Parlement et au ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social un rapport évaluant les mesures de la présente loi dans les collectivités régies de l'article 73 de la Cons...

29/05/2018 — Amendement N° AS1165 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sa...

Compléter l'alinéa 49 par la phrase suivante : « Les modalités de représentation des collectivités de l'article 73 dans les différents collèges du conseil d'administration de France Compétences sont également déterminés par ce décret. » Exposé sommaire : La création de la nouvelle agence France Compétences ne doit pas conduire à ce que les s...

29/05/2018 — Amendement N° AS619 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Aucun des collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d'administration de France compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le quadripartisme (Etat, régions, organisations syndicales de salariés, organisations patronales) au sein de « France com...

29/05/2018 — Amendement N° AS1234 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sa...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 10° Chaque année, France compétences adresse au Parlement et au ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, un rapport public sur le financement des centres de formation des apprentis dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitu...

29/05/2018 — Amendement N° AS1078 au texte N° 904 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

À l'alinéa 83, substituer aux mots : « développement des compétences » le mot, « formation ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de substituer l'appellation “plan de développement des compétences” au “plan de formation”. Il est à craindre que ce changement d'appellation n'induise en erreur. La notion de « développement des compéten...

29/05/2018 — Amendement N° AS1209 au texte N° 904 - Article 33 (Adopté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

À l'alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et au Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre notre Assemblée destinataire du rapport que vous exigez des organisations syndicales avant le 1er janvier 2019 visant à faire un bilan des différentes allocations d'assurance chômage et de solidarité. Cette ...

29/05/2018 — Amendement N° AS835 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

I. - Au début de cet article, ajouter l'alinéa suivant : « I A. - L'intitulé du titre VII du livre II de la deuxième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé : « Commission nationale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ». » II. — En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - Aux ar...

29/05/2018 — Amendement N° AS833 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une nouvelle agence nationale appelée « France Compétences » remplacera les trois instances existantes : le FPSPP, le COPANEF et le CNEFOP. Elle prendra la main sur la gouvernance nationale de la formation professionnelle. Cette annonce surprise de votre texte nous inquiète. D'abord parce que vous pr...

29/05/2018 — Amendement N° AS856 au texte N° 904 - Article 44 (Tombe)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Compléter l'alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « La charge disproportionnée est définie par un décret qui détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au regard de la fréquence...

29/05/2018 — Amendement N° AS1500 au texte N° 904 - Article 40 (Retiré)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , après avis conforme du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement constitue un amendement de repli par rapport au précédent (suppression de la clause de revoyure). Dans le cas où la révision du taux de 6 % était maintenue, il f...