Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 8 ter)

L'amendement vient de faire l'objet d'un formidable teasing ! Si l'on supprime l'article adopté en première lecture, comme nous le proposons, on reviendra au système qui s'applique actuellement, et qui n'a jamais empêché le tourisme. Nous n'ignorons pas cependant le problème qui se pose dans ce secteur. On cite souvent l'exemple des moniteurs ...

La difficulté est que le champ de l'article, qui est très large, ne se limite pas, à beaucoup près, à leur profession, de sorte qu'on risque de créer des iniquités dans de nombreux secteurs professionnels. J'ajoute que l'activité saisonnière est difficile à déterminer. C'est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de supprimer l'article,...