Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Un mot pour dire aux auteurs et signataires des amendements que nous sommes d'accord, à la fois sur les objectifs et sur les modalités pour les atteindre. Comme le disait M. le rapporteur, vos amendements sont satisfaits. Quelles sont les différences entre vos amendements et ce qui figure dans les six pages de l'article 9 ? Elles concernent le...
Dans le cadre des travaux concernant l'article 9, nous avions identifié plusieurs sujets sur lesquels il semblait judicieux d'avancer, parmi lesquels figurait la question d'une possible disparité des décisions dans l'application des réductions de peine sur l'ensemble du territoire. En commission des lois, nous avons voté des amendements permett...
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement visant à limiter les sorties sèches. Il permettra de mettre en œuvre des dispositifs de surveillance dans tous les cas de figure et de prévoir des mesures d'accompagnement des détenus.
